Termes et conditions pour soumettre votre contenu à l'organisme STORIES FOR HUMANITY, enregistré au Québec sous le nom Histoires d'humanité

 
  1. Participant. Le participant ou vous (le « participant ») doit avoir atteint l’âge de la majorité dans son territoire de résidence. Si le participant n’a pas atteint l’âge légal dans son territoire de résidence, son parent ou tuteur légal doit soumettre le contenu au nom du mineur.
  2. Contenu. Le participant soumet librement à Histoires d'humanité, sans aucune rémunération, le contenu, qu’il soit sous la forme de texte, photographie, illustration, dessin, vidéo ou audio (le « contenu ») pour les fins décrites ci-après. Le participant déclare et garantit qu'il ou elle est l'unique auteur du contenu ou qu'il ou elle a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour son utilisation dans le cadre décrit aux présentes. Le participant déclare et garantit en outre que le contenu est entièrement original et ne porte pas atteinte et ne viole pas les droits de toute tierce partie. Le participant devra obtenir les autorisations nécessaires en ce qui concerne toute partie du contenu protégée par droits d'auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou le droit d'un tiers. Sur demande, le participant devra fournir toute documentation supplémentaire démontrant qu'il ou elle détient tous les droits relativement au contenu soumis, sans aucune forme de rémunération. Le contenu ne doit pas violer les droits à la vie privée d'une personne, contenir notamment ses nom, image, portrait, voix ou révéler des détails intimes de cette personne, sauf si le participant a obtenu son consentement et dans le cas d'un mineur, le consentement d'un parent ou du tuteur légal.

  3. Licence de droits. En soumettant le contenu, le participant autorise Histoires d'humanité, sur une base non exclusive, dans le monde entier et à perpétuité, à reproduire, traduire, publier, distribuer, représenter en public, afficher et diffuser le contenu, en tout ou en partie, seul ou avec tout autre contenu ou matériel, tels des œuvres, des données historiques et des articles. Cette autorisation est sans aucune rémunération et pour une période illimitée, aux fins d'un projet spécifique ou pour toute autre fin liée aux activités d’Histoires d'humanité, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion dans divers médias notamment le site Internet www.storiesforhumanity.media, des articles et des plates-formes en ligne. Le participant renonce à tout droit moral relativement au contenu soumis.

  4. Autorisation. En soumettant le contenu, le participant autorise Histoires d'humanité à utiliser, à sa seule discrétion, ses nom et lieu de résidence en lien avec le contenu soumis, sans aucune forme de rémunération.

  5. Aucune garantie. Histoires d'humanité ne garantit pas que le contenu soumis sera sélectionné, utilisé ou publié. Histoires d'humanité ne nécessite pas de documentation supplémentaire des participants pour soutenir qu'ils ont obtenu les autorisations nécessaires avant de diffuser le contenu. Par conséquent, si une partie du contenu soumis ne respecte pas les présents Termes et conditions ou si Histoires d'humanité a des raisons de croire qu'il ne respecte pas, Histoires d'humanité se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier la soumission du participant, de retrancher une partie du contenu ou de le modifier en tout ou en partie, notamment en cachant les éléments concernés. Aucun avis ou explication ne sera donné au participant pour expliquer les raisons pour lesquelles il a été décidé de diffuser ou non le contenu soumis ou pourquoi il a été retiré.

  6. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf de la propre initiative d’Histoires d'humanité.

  7. Renseignements personnels. Les renseignements personnels de participants recueillis aux présentes ne seront utilisés qu’à des fins d’administrer les projets d'Histoires d'humanité.

  8. Indemnisation. Le participant accepte de défendre, de tenir indemne et d'indemniser Histoires d'humanité contre tous dommages, dépenses et coûts découlant de toute réclamation ou action en justice contre Histoires d'humanité pour tout défaut ou défaillance du participant de remplir toutes les représentations et garanties prévues aux présentes ou résultant de l'utilisation ou la diffusion du contenu soumis.

  9. Droit applicable. Les présents Termes et conditions seront régis et interprétées selon les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard à leurs règles de conflit de lois.

  10. Juridiction. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de ou en relation avec les présents Termes et conditions.

  11. Consentement. En cochant la case correspondante, les participants reconnaissent avoir lu, entièrement compris et librement et pleinement accepté les présents Termes et conditions.